Avocat expropriation et préemption - Chambéry

Recours contre l'expropriation

Une expropriation est procédure parfois longue et difficile eu égard à l'atteinte à la propriété privée exorbitante du droit commun que peut mettre en place l'administration.

Des recours existent pour les personnes faisant l'objet d'une telle mesure: requête contre la Déclaration d'Utilité Publique (DPU) ou contre l'arrêté de cessibilité, demande de rétrocession de la parcelle dès lors qu'elle n'a pas été affectée par l'expropriant à la destination prévue (ou a cessé de l'être), etc.

Indemnisation en cas de préemptions

Les préemptions répondent aussi à des règles et des délais strictement encadrés par le Code de l'urbanisme.

Des recours existent également, aussi bien pour le vendeur dont le bien est préempté que pour l'acquéreur évincé.

Enfin, la détermination d'une juste indemnisation ou d'un juste prix pour le bien exproprié ou préempté est également primordiale.

Dans toutes ces situations, votre avocat pour l'expropriation et la préemption à Chambéry vous assiste et vous conseille dans le cadre de difficultés rencontrées à l'occasion d'une procédure d'expropriation ou de préemption.

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