Avocat permis d'aménager et contentieux du lotissement - Chambéry

Les lotissements constituent une catégorie juridique à part.

Compte tenu de leur montage juridique particulier, les sources de conflit sont nombreuses :

Lotisseur n'ayant pas respecté ses engagements,
Recours contre le permis d'aménager (catégorie juridique regroupant les anciens permis de lotir)
Règlement du lotissement caduc,
Cahier des charges du lotissement difficile à interpréter ou devenu obsolète,

Avocat pour le permis d'aménager et le contentieux du lotissement, à Chambéry, Maître Elodie PERDRIX intervient à vos côtés pour vous conseiller et vous assister dans le cadre de litiges ou de problématiques liés aux lotissements.

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Permis de construire et déclaration préalable
Loi Montagne et Loi Littoral