Avocat permis d'aménager et contentieux du lotissement - Chambéry

Les lotissements constituent une catégorie juridique à part.
Compte tenu de leur montage juridique particulier, les sources de conflit sont nombreuses :- Lotisseur n'ayant pas respecté ses engagements,
- Recours contre le permis d'aménager (catégorie juridique regroupant les anciens permis de lotir)
- Règlement du lotissement caduc,
- Cahier des charges du lotissement difficile à interpréter ou devenu obsolète,
Avocat pour le permis d'aménager et le contentieux du lotissement, à Chambéry, Maître Elodie PERDRIX intervient à vos côtés pour vous conseiller et vous assister dans le cadre de litiges ou de problématiques liés aux lotissements.
- Consultez également :
- Droit de l'urbanisme
- Expropriation et préemption
- POS / PLU