Avocat Loi Montagne et Loi Littoral - Chambéry

Lois pour la protection des espaces naturels
La Loi Montagne du 9 janvier 1985 et la Loi Littoral du 3 janvier 1986 poursuivent un objectif commun : protéger les espaces naturels les plus convoitées de notre pays que sont les rivages côtiers ou lacustres et les zones de montagne, et encadrer leur urbanisation.
De nombreux conflits à traiter
Elles sont sources d'innombrables conflits et d'éternels débats:
que faut-il qualifier d'espace remarquable du littoral ou du patrimoine naturel et culturel montagnard?
Qu'est ce qu'une urbanisation en continuité avec les agglomérations ou villages existants?
Qu'entend-on par "hameau nouveau intégré à l'environnement"?
Comment définir un espace proche du rivage?
Votre avocat pour les lois Montagne et Littoral à Chambéry, Maître Elodie PERDRIX vous apporte son expertise pour résoudre les problématiques liées aux difficultés d'application de ces lois.
- Consultez également :
- Droit de l'urbanisme
- Permis de construire et déclaration préalable
- POS / PLU