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Avocat Loi Montagne et Loi Littoral - Chambéry

Lois pour la protection des espaces naturels

La Loi Montagne du 9 janvier 1985 et la Loi Littoral du 3 janvier 1986 poursuivent un objectif commun : protéger les espaces naturels les plus convoitées de notre pays que sont les rivages côtiers ou lacustres et les zones de montagne, et encadrer leur urbanisation.

De nombreux conflits à traiter

Elles sont sources d'innombrables conflits et d'éternels débats: 

que faut-il qualifier d'espace remarquable du littoral ou du patrimoine naturel et culturel montagnard?

Qu'est ce qu'une urbanisation en continuité avec les agglomérations ou villages existants?

Qu'entend-on par "hameau nouveau intégré à l'environnement"?

Comment définir un espace proche du rivage?

Votre avocat pour les lois Montagne et Littoral à Chambéry, Maître Elodie PERDRIX vous apporte son expertise pour résoudre les problématiques liées aux difficultés d'application de ces lois.

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